Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par la société KBO GESTION, SAS au capital de 216 400 €, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 940 339 237, dont le siège social est situé au 2 B rue de la République, 60700 Saint-Martin-Longueau (ci-après « le Prestataire »), à tout client professionnel (ci-après « le Client »).

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Le Prestataire propose des prestations de services dans les domaines suivants :

• Conseil en stratégie digitale et commerciale
• Développement d'applications web et mobiles
• Accompagnement et intégration de solutions d'intelligence artificielle
• Création de sites web
• Formation commerciale et coaching
• Direction commerciale et marketing externalisée

Le détail des prestations est décrit dans le devis ou la proposition commerciale transmis au Client.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, établi gratuitement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception par le Prestataire du devis signé par le Client, accompagné le cas échéant de l'acompte prévu.

Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT) dans le devis. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (TVA intracommunautaire : FR91 940 339 237).

Sauf disposition contraire dans le devis, les factures sont payables à 30 jours à compter de la date d'émission, par virement bancaire.

Un acompte de 30 % du montant total HT peut être demandé à la signature du devis.

Pénalités de retard : en cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due (article D.441-5 du Code de commerce).

Les délais d'exécution sont indiqués dans le devis ou la proposition commerciale. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention contraire.

Le Prestataire s'engage à informer le Client de tout retard prévisible. Un retard ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts, à l'annulation de la commande ou à un refus de paiement.

Obligations du Prestataire :

• Exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l'art
• Informer le Client de l'avancement des travaux
• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client

Obligations du Client :

• Fournir au Prestataire toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations
• Régler les factures dans les délais convenus
• Désigner un interlocuteur unique pour faciliter la communication
• Valider les livrables dans les délais raisonnables

Sauf accord contraire, le transfert des droits de propriété intellectuelle sur les livrables au Client n'intervient qu'après paiement intégral du prix convenu.

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des outils, méthodes, modèles et savoir-faire développés ou utilisés dans le cadre de la prestation, y compris ceux antérieurs à la mission.

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales et son portfolio.

Chaque partie s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations, documents et données de l'autre partie auxquels elle aura accès dans le cadre de l'exécution des prestations.

Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de 2 ans après sa fin.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que pertes de données, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou préjudice d'image.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, 15 jours après mise en demeure restée infructueuse adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de résiliation anticipée par le Client, les prestations déjà réalisées seront facturées et l'acompte versé restera acquis au Prestataire.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis au Tribunal de commerce de Compiègne.