Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : février 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site kbo-gestion.fr (ci-après « le Site »), édité par KBO GESTION, SAS au capital de 216 400 €, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 940 339 237. Tout accès ou utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au Site (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.
KBO Gestion met tout en oeuvre pour assurer la disponibilité du Site, mais ne peut garantir un accès permanent et ininterrompu. Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, base de données, mise en page) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de KBO Gestion.
Article 4 — Utilisation du formulaire de contact
Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d'adresser des demandes à KBO Gestion. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins illicites ou abusives.
Les données collectées via le formulaire sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 5 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. KBO Gestion n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels traitements de données personnelles qu'ils opèrent.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable de KBO Gestion.
Article 6 — Responsabilité
KBO Gestion s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, KBO Gestion ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le Site.
Article 7 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Article 8 — Cookies
Le Site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer vos préférences, consultez notre politique cookies.
Article 9 — Modifications des CGU
KBO Gestion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de KBO Gestion.